Foncier
Chez PROGEXIAL, nos géomètres sont experts du foncier
Il existe un certain nombre de lois qui ont pour objectif de veiller à la bonne application des règles foncière pour une entreprise de géomètres. L’aspect juridique occupe une place très importante pour les géomètres-experts du foncier qui sont les seules personnes disposant de la capacité légale et professionnelle de procéder au bornage. Le résultat de cette expertise mène à la hiérarchisation des éléments destinés à définir les limites de la propriété foncière. Mais tout d’abord, qu’est-ce que le foncier et que signifie ce terme ? Il s’agit en réalité d’un concept qui représente le système de droit des espaces. Cela comprend donc une variation du droit des espaces selon le lieu auquel il s’applique sur la durée, selon sa valeur et pas en tant qu’espace purement physique. Chez PROGEXIAL, nos équipes sont constituées de géomètres-experts qui disposent de compétences établies dans le foncier, celui-ci faisant office d’enjeu majeur qui s’applique à chaque démarche de projet d’aménagement ou de territoire. Nous établissons une prestation foncière complète afin de garantir la conformité et le respect de la sécurité réglementaire de vos projets.
Comment peut-on établir une étude foncière pertinente ?
Il est possible de décliner la hiérarchisation foncière d’un projet en plusieurs points : l’état du foncier, l’appartenance et le type d’occupation des terrains, son classement au sein des documents d’urbanisme, sans oublier ses évolutions passées de même que les futures qui sont envisageables. Être expert en foncier revient également à être capable de déterminer les spécificités géographiques et géotechniques, en particulier pour des géomètres dont la mission consiste à veiller et répondre à ces problématiques. L’étude foncière apporte la possibilité, lors de démolition de murs ou d’une structure d’un bâtiment, de déterminer leur appartenance précise en sol de même qu’en construction. Quel que soit le type de projet, il est primordial de veiller au respect des règles foncières en vigueur dans l’optique de mener à bien les projets des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. La connaissance totale du foncier par le géomètre professionnel constitue l’unique moyen de se prémunir d’un litige ou de porter un conflit jusqu’à sa résolution.
Le foncier : quotidien du géomètre professionnel
Une fois qu’un géomètre expert pose les bornages et les reconnaissances de limites d’un terrain, il permet de sécuriser juridiquement tout en définissant durablement les limites foncières. Lorsqu’il est question d’établissements publics qui peuvent notamment relever du domaine de l’État, c’est l’autorité administrative qui procède à la délimitation du domaine public. La connaissance et l’application des pratiques inhérentes au domaine foncier font partie intégrante du quotidien du géomètre professionnel. Pour mener à la définition d’un bornage détaillé, il convient d’avoir recours à l’aide de documents fonciers nécessaires à la compréhension globale des biens ciblés. Le bornage pour la reconnaissance des délimitations d’un terrain avec tous ses aspects juridiques représente le seul moyen véritable d’établir l’ensemble des limites foncières. Certains projets exigent le morcellement ou la division d’une propriété afin de créer différentes entités, comme dans la succession d’un lotissement à bâtir. Le géomètre sera alors présent afin de réaliser une étude approfondie de la faisabilité de la division et d’accompagner le client dans les analyses. L’expertise foncière du géomètre est régie différemment pour un projet de voirie qui serait par exemple requis par un commune pour des chemins ruraux ou encore des voies communales. Dans chaque scénario, faire appel à un géomètre-expert relève de l’obligation car lui-seul est amené à véritablement comprendre et tracer les limites du domaine foncier pour votre projet.
Comment est régi le foncier au sein d’un projet ?
Il existe de nombreux textes qui servent à régir de manière claire les problématiques liées au domaine foncier, incluant des décrets légaux, des lois, des ordonnances ou encore de la jurisprudence. L’on retrouve parmi ces éléments des textes du Code Civil et de l’Urbanisme, du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Tous ces éléments fonciers sont destinés à réglementer avec précision et justesse la conformité de chaque projet, de même que leur composante juridique réglementaire. Lors d’un projet, il se peut qu’une personne publique décide de l’aménagement d’un lieu collectif. Le géomètre aura alors pour mission de procéder à la réalisation des plans parcellaires qui déterminent les limites des biens fonciers, ce qui est nécessaire à l’aboutissement des différentes études et travaux à entreprendre. En termes concrets, dans le cadre de sa procédure, le géomètre expert procède donc :
- Aux délimitations et bornages fonciers
- Au découpage des terrains
- À la création de servitudes
- Aux notes de renseignement et certificats d’urbanisme
- Aux descriptifs de terrain à bâtir
- Au lotissement
- Aux donations de partage